Politique de protection des données

Haute-Garonne Ingénierie (HGI-ATD 31) met à disposition du public et de ses adhérents ce site internet.

La politique de protection des données à caractère personnel de HGI-ATD 31 fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du présent site.

Les utilisateurs ayant accès à l'Espace privé Haut-Garonnais du présent site https://communs-numeriques.atd31.fr sont susceptibles de communiquer à HGI-ATD 31 des données à caractère personnel (c'est-à-dire tout information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) qui les concernent en utilisant le formulaire d'inscription mis à leur disposition sur le présent site.

HGI-ATD 31 a désigné un délégué à la protection des données (DPD) conformément à l’article 37 du Règlement européen du 7 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’article 82 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le DPD de HGI-ATD 31 peut être contacté à l’adresse mail suivante : dpd @ atd31.fr

Les utilisateurs demandant l'accès à l'Espace privé Haut-Garonnais au travers du formulaire d'inscription devront obligatoirement communiquer leur nom , prénom  et mail pour l'accès au service concerné.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas 5 ans.

Droits de l'internaute

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, Les utilisateurs ayant accès à l'Espace privé Haut-Garonnais disposent notamment des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.

Pour exercer son droit, celui-ci doit adresser sa demande au DPD de HGI-ATD 31 (dpd@atd31.fr). Lorsque celui-ci exerce ses droits, le DPD de HGI-ATD 31 traite les données personnelles pour prendre en compte et gérer cette demande d’exercice des droits. 

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un document justificatif pourra être sollicité. Le demandeur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy TSA 80715  75334 PARIS Cedex 07 - www.cnil.fr, de toute réclamation se rapportant à la manière dont HGI-ATD 31 collecte et traite les données.

Gérer les « cookies »

Définition :

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, etc. 

Outils pour maîtriser les cookies :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les types de cookies déposés sur ce site internet :

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