Haute-Garonne Ingénierie - Agence Technique Départementale s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à communsnumeriques.atd31.fr.
État de conformité
Aucun audit n’a été encore effectué.
communsnumeriques.atd31.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera mis à jour avant la fin de l'année 2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse accueil@atd31.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact (nouvelle fenêtre)
- la liste des délégués de votre région (nouvelle fenêtre) avec leurs informations de contact directs
- un numéro de téléphone : le +33 (0) 9 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d’un appel local)
- une adresse postale dans l’annuaire de l’administration